Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
En vigueur au 1er janvier 2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») régissent l’accès et l’utilisation des services de coaching professionnel fournis par Impulsion Entrepre (www.impulsionentupre.com) destinés à accompagner la croissance des entrepreneurs et dirigeants.
2. Prestations
Impulsion Entrepre propose des programmes sur mesure : coaching individuel, ateliers collectifs, diagnostics stratégiques et suivi opérationnel. Chaque prestation fera l’objet d’une confirmation écrite précisant le contenu, la durée et le tarif.
3. Inscription et paiement
Pour souscrire à nos services, le client complète le formulaire de contact. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou carte, selon les modalités précisées dans l’offre. Les tarifs sont nets et exprimés en CHF.
4. Droit de rétractation et politique de remboursement
4.1 Droit de rétractation
Conformément à la législation suisse, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la confirmation de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
4.2 Politique de remboursement étendue
Au-delà du droit de rétractation, Impulsion Entrepre s’engage à rembourser, sur demande écrite, toute séance non consommée dans les conditions suivantes :
- Notification d’annulation reçue au moins 7 jours avant la date prévue : remboursement intégral.
- Notification entre 7 et 3 jours avant la date prévue : remboursement à 50 % du montant de la séance.
- Notification moins de 3 jours avant la date prévue : aucun remboursement possible.
Le remboursement est effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
5. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes, à participer activement aux séances et à respecter le calendrier convenu. Toute annulation doit être notifiée par email.
6. Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques, méthodes et outils remis au client restent la propriété exclusive d’Impulsion Entrepre. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
7. Responsabilité
Impulsion Entrepre met en œuvre tous les moyens raisonnables pour atteindre les objectifs fixés, sans toutefois garantir leur réalisation. Sa responsabilité ne peut excéder le montant total des honoraires réglés par le client.
8. Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
9. Force majeure
Les obligations d’Impulsion Entrepre sont suspendues en cas de force majeure, judiciaire ou administrative, empêchant l’exécution des prestations.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CG sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève.
11. Coordonnées
Impulsion Entrepre
Palais des Nations
Avenue de la Paix 14
1211 Genève
Suisse
Tél. +41 79 007 44 99
Business ID CHE-760.163.795